Contrat d'assurance

Droit des assurances et analyse de cas pratiques issus de la jurisprudence

Méthode: Analyses de cas issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral et conseils pratiques en cas de litige avec les assurances

Contenu: 

Dans le cadre du cours seront notamment examinés :

  • Cas pratiques issus d’affaires réelles traitées par le Tribunal fédéral
  • Rappel de quelques principes généraux et règles essentielles en LAA, AI, LAMAL, LPP, LCA, et LACI.
  • Réflexes pratiques à avoir (par exemple lors de la réception d’un courrier de refus de prestations d’une assurance)
  • Principales démarches à effectuer
  • Rappel des démarches judiciaires en pratique (tribunal compétent ? gratuit ou payant ? puis-je me faire représenter ? procédure longue ou rapide ? délais ?)

Public cible: Secrétaires syndicaux, ressources humaines, non-initiés

Nombre de participant-e-s: limité à 12 personnes

Délai d'inscription: 5 mai 2022