Méthode
Analyses de cas issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral et conseils pratiques en cas de litige avec les assurances
Contenu
Dans le cadre du cours seront notamment examinés :
- Cas pratiques issus d’affaires réelles traitées par le Tribunal fédéral
- Rappel de quelques principes généraux et règles essentielles en LAA, AI, LAMAL, LPP, LCA, et LACI.
- Réflexes pratiques à avoir (par exemple lors de la réception d’un courrier de refus de prestations d’une assurance)
- Principales démarches à effectuer
- Rappel des démarches judiciaires en pratique (tribunal compétent ? Gratuit ou payant ? puis-je me faire représenter ? procédure longue ou rapide ? délais ?)
Public cible
Secrétaires syndicaux, ressources humaines, non-initiés
Nombre de participant-e-s
Limité à 12 personnes
Délai d'inscription: 20 avril 2022
